Conditions générales de vente (CGV)

CGV pour la précommande de Livre pour Enfant en Belgique

  1. Description du Produit Le livre pour enfant précommandé est intitulé "Miss Petit pois" et est destiné aux enfants âgés de 0 à 3 ans. Il s'agit d'un livre illustré en couleur de 44 pages, écrit par Sophie Dupont, et illustré par Camille Delforge. Le livre est prévu pour être publié le 1er juillet.
  2. Prix et Modalités de Paiement Le prix du livre pour enfant est fixé à [Prix en devise]. Le paiement intégral sera requis au moment de la précommande. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit ou par tout autre moyen de paiement accepté sur la plateforme de vente en ligne.
  3. Politique de Remboursement et de Retour Dans le cas d'une vente à distance, en tant que consommateur, vous avez droit au délai de réflexion légal de 14 jours calendrier.
  • Ce délai commence le lendemain de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service.

Le vendeur a un devoir légal d’information concernant ce droit du consommateur.

  • Vous pouvez, par exemple, essayer des vêtements mais vous ne pouvez pas tester un appareil de cuisine dont l’utilisation laisserait inévitablement des traces.

Vous pouvez être tenu(e) responsable de toute perte de valeur des biens due à une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour constater leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Si vous faites usage du droit de rétractation, vous devez renvoyer les biens reçus dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après avoir informé le vendeur de votre décision de renoncer à l’achat. 

Vous payez les frais de renvoi des biens, sauf si le vendeur a accepté de les prendre en charge ou si le vendeur ne vous a pas informé, avant la conclusion du contrat, que ces frais seraient à votre charge.

Dans les 14 jours après avoir été informé de votre décision de renoncer à l’achat, le vendeur doit rembourser les paiements reçus, frais de livraison inclus. Il peut attendre que les biens aient été rendus ou qu’une preuve d’expédition lui ait été remise.

  • Conditions de Livraison Les livres seront expédiés à l'adresse de livraison fournie lors de la précommande. Les délais de livraison estimés sont susceptibles de varier en fonction de la destination. Nous nous efforcerons de respecter les dates de livraison prévues, mais nous ne pouvons garantir une livraison exacte à la date de sortie du livre.
  • Politique de Remboursement et de Retour Les précommandes peuvent être annulées et remboursées dans les 14 jours suivant la date de la précommande. Après cette période, les remboursements ne seront plus disponibles sauf en cas de retard de livraison de plus de [nombre de jours] jours par rapport à la date de sortie prévue. Les retours seront acceptés pour les livres endommagés pendant le transport, sous réserve de notification dans les [nombre de jours] jours suivant la réception du livre.

    • Dans le cas d'une vente à distance, en tant que consommateur, vous avez droit au délai de réflexion légal de ​14 jours calendrier.

      • Ce délai commence le lendemain de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service.

      Le vendeur a un devoir légal d’information concernant ce droit du consommateur.

      • Vous pouvez, par exemple, essayer des vêtements mais vous ne pouvez pas tester un appareil de cuisine dont l’utilisation laisserait inévitablement des traces.

      Vous pouvez être tenu(e) responsable de toute perte de valeur des biens due à une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour constater leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

      Si vous faites usage du droit de rétractation, vous devez renvoyer les biens reçus dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après avoir informé le vendeur de votre décision de renoncer à l’achat. 

      Vous payez les frais de renvoi des biens, sauf si le vendeur a accepté de les prendre en charge ou si le vendeur ne vous a pas informé, avant la conclusion du contrat, que ces frais seraient à votre charge.

      Dans les 14 jours après avoir été informé de votre décision de renoncer à l’achat, le vendeur doit rembourser les paiements reçus, frais de livraison inclus. Il peut attendre que les biens aient été rendus ou qu’une preuve d’expédition lui ait été remise.

    1. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur Le livre pour enfant est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite.
    2. Responsabilités et Limitations Nous nous engageons à fournir des livres de qualité et à résoudre tout problème lié à la précommande dans les meilleurs délais. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison ou de dommages causés pendant le transport, sauf en cas de négligence de notre part.
    3. Clause de Confidentialité Les informations personnelles collectées lors de la précommande seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et seront utilisées que dans le cadre de la gestion de la précommande et de la livraison du livre.
    4. Modification des Conditions Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur notre site web.
    5. Loi Applicable et Juridiction Compétente Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de [insérer la ville où votre entreprise est enregistrée en Belgique].